Conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société
Lobo Guitar Box, dont le siège social est situé au 6 route de Sainte - Anne 22800 Plaine - Haute, et toute
personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur la boutique internet ou par
téléphone.
Article 1 : Champ d'application
1.1 L’acheteur déclare et reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions
générales de ventes. Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve à ces conditions
générales de ventes.
1.2 Lobo Guitar Box se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de
vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de
vente en application au jour de la commande.
Article 2 : Les produits et prestations de services
2.1 Les présentes conditions générales de ventes concernent les produits proposés à la vente sur le
site Lobo Guitar Box ainsi que des prestations de services. Les produits sont des instruments de
musique et de pièces détachées destinées aux instruments de musique et les prestations de
services proposées sont celles de gravure et découpe laser.
2.2 Les produits proposés à la vente peuvent être vendus tel que proposés sur le site
www.loboguitar.fr, être réalisés totalement sur commande ou modifiés à partir d’un modèle existant.
Article 3 : Commande et exécution
3.1 Les commandes peuvent être passées :
- Par courrier, adressé à Lobo Guitar Box - 6 route de Sainte - Anne 22800 Plaine - Haute - Par téléphone, au 07 67 99 12 16
- Par email, à l’adresse loboguitar@laposte.net
3.2 Toute commande passée auprès de Lobo Guitar Box est ferme et définitive pour l'acheteur dès
réception par Lobo Guitar Box d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une
commande (devis signé ou mail de confirmation). Lobo Guitar Box communiquera par email à
l'acheteur une confirmation de la commande enregistrée.
3.3 Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks de matières premières disponibles.
L’indisponibilité d’un produit ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne
donnera droit à aucune indemnité de la part de Lobo Guitar Box.
3.4 En cas de commande d’une prestation de service, de modification d‘un produit déjà proposé à la vente ou d’une réalisation à partir d’une commande particulière un devis sera envoyé au client, et sa validation aura valeur de commande.
3.5 Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en
cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Lobo Guitar Box ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Article 4 : Prix
4.1 Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n’étant pas appliquée, en
raison de la qualité de micro-entreprise de Lobo Guitar Box, non assujettie à la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande.
Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l'acheteur enregistre sa
commande. En cas d'indisponibilité d'un produit, Lobo Guitar Box propose à l'acheteur un
remboursement ou un avoir.
4.2 Dans le cas d'un achat depuis l'étranger ou depuis les DOM TOM, à l'arrivée du colis, il incombe à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du
département ou du territoire si besoin.
4.3 Le prix indiqué sur la facture par Lobo Guitar Box est définitif. Lobo Guitar Box étant une micro entreprise non assujettie à la TVA, le prix est exprimé toutes taxes comprises mais n’incluant pas la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de l'Union Européenne.
Article 5 : Modalités de paiement
5.1 Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral par virement (frais à la
charge du client). Les coordonnées bancaires sont les suivantes:
Titulaire du Compte MR GUERIN MICHEL
Domiciliation BNPPARB ST BRIEUC ST LAM (02010)
RIB: 30004 03009 00000035340 25
IBAN: FR76 3000 4030 0900 0000 3534 025
BIC: BNPAFRPPBRE
Article 6: Livraisons
6.1 La livraison s’effectue directement à l'adresse indiquée par l'acheteur et n’intervient qu’après
validation et paiement de la commande pour les produits en stock, et après réalisation de la
prestation de service ou fabrication du produit commandé ou modifié sur-mesure. Lobo Guitar Box
confie ses livraisons à Mondial Relay et s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits
commandés dans les délais les plus rapides.
6.2 Lobo Guitar Box expédie les commandes sous un (1) à trois (3) jours ouvrés en moyenne, à
partir de la date de l’enregistrement de la commande. Cependant, dans certains cas, les articles
commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Lobo Guitar Box s’engage à tenir
informé l'acheteur de tout délai supplémentaire induit par ces possibles contretemps ou de toute
indisponibilité définitive.
6.3 Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun
cas justifier l’annulation de la commande ni une demande de dommage et intérêts.
6.4 En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant
dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de
votre réclamation. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible
des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
6.5 Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressée à Lobo Guitar
Box par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur
livraison.
Article 7 : Responsabilités
Lobo Guitar Box ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou concernés par les services, fabrication ou modifications réalisées. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par l'acheteur. La responsabilité de Lobo Guitar Box sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Dans tous les cas, la société Lobo Guitar Box ne pourra être tenue pour responsable en cas de
non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Article 8 : Garantie
8.1 La garantie légale de conformité est valable deux (2) ans. En cas de non conformité ou de
défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Lobo Guitar Box qui le reprendra et
l'échangera, sous réserve qu'il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis; les frais de
renvois étant à la charge de l'acheteur.
8.2 Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer :
- Par courrier, adressé à Lobo Guitar Box - 6 route de Sainte - Anne 22800 Plaine - Haute. - Par email, à l’adresse loboguitar@laposte.net
Article 9 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation
français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un
délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai de quatorze (14) jours cours à
compter de la réception du produit livré.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons par le moyen de paiement de
notre choix les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après
la date de réception du produit. Votre droit de rétractation doit s'exercer à l'adresse suivante :
Lobo Guitar Box - 6 route de Sainte - Anne 22800 Plaine - Haute
Article 10 : Litiges
Tout retour en port dû ou sans l'accord de Lobo Guitar Box sera refusé.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à Lobo Guitar Box pour obtenir une solution
amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc est seul compétent, quels que soient le
lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.loboguitar.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
Lobo Guitar Box. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores,
sans un accord écrit de Lobo Guitar Box. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit de Lobo Guitar Box.
Article 12 : Archivage - Preuve
Lobo Guitar Box archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Article 13 : Informations légales
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé en ligne directement par lui-même, sur demande par e-mail adressé à
loboguitar@laposte.net ou bien par courrier adressé au siège de Lobo Guitar Box - 6 route de Sainte - Anne 22800 Plaine - Haute
Lobo Guitar Box ne vend pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles
sur ses clients. Le traitement automatisé d'informations y compris la gestion des adresses e-mail
des utilisateurs des sites internet appartenant à Lobo Guitar Box.
Article 14 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc.
